Le rôle de l'estimateur en bâtiment dans le cas d'un vice caché : Perspectives pour la partie demanderesse et défenderesse

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13 août
3 min de lecture

No 12 - Août 2025

par : Natacha Akiza Tchamdja / Jessica Sauro

Les vices cachés découverts après l’achat ou la construction d’un bâtiment peuvent entraîner des litiges complexes. Dans ce contexte, l’estimateur en bâtiment joue un rôle essentiel, que ce soit pour soutenir une réclamation ou pour appuyer une défense.

Cet article propose un aperçu du rôle de l’estimateur dans ce type de dossier, en distinguant ses interventions selon qu’il agit pour la partie demanderesse ou pour la partie défenderesse, afin de mieux comprendre sa contribution dans ce type de dossier.

Pour la partie demanderesse

Lorsqu'un vice caché est découvert après l'achat ou la construction d'un bâtiment, la partie demanderesse (généralement le nouveau propriétaire) cherchera à obtenir une compensation pour les dommages subis ou les coûts supplémentaires engendrés. L’estimateur devient alors un acteur clé, en évaluant les réparations nécessaires et en évaluant les dommages à travers les étapes suivantes :

Documentation : L’estimateur rassemble les informations nécessaires pour appuyer les réclamations de la partie demanderesse, en collaboration avec d’autres experts au besoin. Celles-ci peuvent inclure des rapports d’inspection détaillés, des relevés précis, des photographies documentées, ainsi que toute autre donnée utile à démontrer l’existence, l’ampleur et la nature du vice.
Estimation des dommages : L’estimateur procède à une analyse des travaux requis pour corriger le vice constaté. Il produit un rapport détaillant les interventions nécessaires ainsi que les coûts associés à leur mise en œuvre. Ce document constitue un élément clé pour appuyer la réclamation, tant lors des négociations que dans le cadre de procédures judiciaires.

Pour la partie défenderesse

Du côté de la partie défenderesse (généralement l'entrepreneur ou le vendeur du bien), l'estimateur en bâtiment joue également un rôle stratégique :

Analyse des réclamations : L’estimateur examine en détail les documents et demandes produits par la partie demanderesse afin d’en vérifier la cohérence, et la pertinence sur le plan des travaux réclamés.
Contre-expertise : En réponse aux réclamations, il peut être mandaté pour réaliser une contre-expertise sur la base des mêmes constats ou conditions. Cette estimation, permet de proposer une autre lecture des faits, notamment en ce qui concerne l’étendue des dommages ou les coûts associés à leur correction.
Stratégies de défense : L’estimateur collabore étroitement avec les avocats et les experts techniques de la partie défenderesse afin de bâtir une réponse argumentée. Il peut être appelé à produire un rapport écrit ou à témoigner pour contester les montants réclamés, proposer des réparations alternatives, ou nuancer la responsabilité invoquée.

Conclusion

L’intervention de l’estimateur en bâtiment est essentielle dans tout dossier impliquant un vice caché. Par son regard technique, il permet de documenter les conditions observées, d’évaluer les réparations nécessaires et de soutenir les démarches entreprises par l’une ou l’autre des parties concernées. Qu’il soit mandaté par la partie demanderesse cherchant réparation ou défenderesse se défendant contre des réclamations, son expertise permet de structurer les démarches de manière rigoureuse et objective. Recourir à un estimateur qualifié assure la fiabilité des constats et des estimations, ce qui contribue à faire progresser le dossier sur des bases solides.

L’estimateur permet de chiffrer de façon indépendante le montant des travaux à effectuer, en s’appuyant sur les différents rapports produits par d’autres intervenants au dossier. Il doit faire preuve de neutralité et d’impartialité tout au long de son mandat. D’ailleurs, l’estimateur n’a aucun intérêt à ce que le montant des travaux soit exagérément élevé ou, au contraire, sous-estimé — son rôle consiste à produire une évaluation juste et factuelle.